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Les eurodéputés ont adopté, mardi 26 mars, la réforme européenne du droit d’auteur.
Le Parlement européen a approuvé, avec 348 voix contre 274, la directive controversée sur le droit d’auteur, rapporte Lemonde.fr. La décision des eurodéputés sur ce texte a été très attendue non seulement par les médias, mais aussi par les artistes et tous les acteurs du monde de la culture.
Pour rappel, la réforme européenne du droit d’auteur a suscité de vifs débats depuis deux ans. Le texte adopté servira notamment à arbitrer et à harmoniser le droit de la propriété intellectuelle des 27 membres de l’EU. Tous les pays concernés devront transcrire ledit texte en droit national.
La directive sur le droit d’auteur a notamment pris pour cible les grandes plates-formes du Web. En effet, l’article 17 du texte impose aux plates-formes comme YouTube de rémunérer les ayants droit lorsqu’un "utilisateur poste sur la plate-forme une œuvre (un texte, une chanson, un film…) dont ils sont titulaires des droits". Des accords doivent être signés entre les géants du web et les ayants droit.
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