Thierry Roge/ISOPIX/SIPA
Mardi 10 septembre, la Cour de justice de l’Union européenne (UE) a condamné les géants américains Apple et Google dans deux dossiers judiciaires. Les firmes ont condamné à payer de lourdes amendes.
La Cour de justice de l’UE a annoncé son verdict dans deux dossiers judiciaires opposant la Commission européenne aux firmes américaines Apple et Google. Mardi 10 septembre, elle a condamné les deux entreprises à payer de lourdes amendes, rapporte France Info.
La justice a décidé que la société à la pomme devrait rembourser 13 milliards d’euros d’arriérés fiscaux à l’Irlande dans une affaire qui remonte à 2016. Apple a bénéficié d’un traitement fiscal favorable grâce à un accord passé avec les autorités de Dublin. Elle est accusée d’avoir rapatrié dans ce pays l’ensemble des revenus engendrés en Europe (ainsi qu’en Afrique, au Moyen-Orient et en Inde) entre 2003 et 2014. Ainsi, le groupe a échappé à la quasi-totalité des impôts dont il aurait dû s’acquitter sur cette période, soit près de 13 milliards d’euros, selon les calculs de la Commission.
Dans un arrêt séparé, la justice a confirmé une amende de 2,4 milliards contre Google pour pratiques anticoncurrentielles. Cette somme a été infligée au groupe en 2017 pour abus de position dominante sur le marché des recherches en ligne, selon Le Monde. Il s’agit de la deuxième plus lourde sanction financière jamais imposée par l’UE dans un dossier antitrust.
La cour a indiqué que la société a bien favorisé son propre service de comparaison de produits Google Shopping.
Cette affaire a commencé en 2010 avec l’ouverture d’une enquête de Bruxelles à la suite des plaintes de concurrents. Afin de se conformer aux exigences européennes, elle a été contrainte de modifier l’affichage des résultats de recherches de son comparateur
Les deux groupes se sont immédiatement dits "déçus" dans des communiqués distincts.
> A lire aussi : Google sanctionné pour pratique commerciale trompeuse
