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Les ministres des Finances du G7 se réunissent actuellement au Royaume-Uni. Un accord sur l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les sociétés a été trouvé.
En réunion à Londres depuis vendredi 4 juin, les ministres des Finances du G7 (Royaume-Uni, France, Allemagne, Italie, Japon, Etats-Unis, Canada) se sont penchés sur une réforme fiscale et l’instauration d’un impôt minimum mondial sur les sociétés.
Deux objectifs ont été évoqués dans ce contexte : poursuivre les travaux engagés dans le cadre de l’OCDE sur ce dossier bloqué par la précédente administration américaine, et lutter contre l’évasion fiscale des grandes entreprises, dont les Gafa.
Comme le rapporte Le Figaro, les membres du G7 se sont notamment mis d’accord ce samedi 5 juin, sur le principe d’un "impôt minimum mondial sur les sociétés pour les grandes entreprises". Ce taux est fixé à "au moins 15%", il est ainsi moins important que les 21% proposés par la Maison-Blanche, il y a quelques semaines.
Toutefois, le chancelier de l’Echiquier britannique a précisé qu’il doit permettre d’établir des règles du jeu plus équitables pour les entreprises britanniques.
Dans une vidéo, diffusée sur Twitter, le ministre des finances, Bruno Le Maire a salué cet accord. "Nous sommes parvenus à un accord sur la taxation internationale du 21ème siècle", a-t-il annoncé en précisant que la France peut être fière de cette étape.
Selon lui, cela doit permettre notamment une "juste taxation des géants du digital" et une "taxation minimale à l’impôt sur les sociétés (sic)", pour éviter l’évasion et l’optimisation fiscale qui révoltent à juste titre nos compatriotes.
Le ministre a confirmé que le taux minimal de l’impôt sur les sociétés est fixé à "au moins 15%", mais il compte "se battre" pour l’augmenter le plus possible lors des prochains rendez-vous planifiés sur ce dossier.
L’instauration de ce taux minimum d’au moins 15% n’a pas satisfait l’Oxfam, qualifiant cet accord de "compromis au rabais". Cette organisation a ainsi considéré que ce taux de retenue est tout simplement trop bas avant de dénoncer que le G7 manque d’ambition dans ce combat. Elle a ainsi souhaité que les membres aillent plus loin. De son côté, Bruno Le Maire a souligné que ce taux de 15% n’est qu’un "point de départ" de futures négociations pour le revoir à la hausse.
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