Illustration - Jacques Witt/SIPA
Jeudi 20 juillet, la France a pris une décision historique en matière d’asile en accordant le statut de réfugié aux soldats russes ayant refusé de combattre en Ukraine. Cette décision s’appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015.
La Cour nationale du droit d’asile a fait savoir dans un communiqué, jeudi, que "les Russes fuyant la mobilisation pour la guerre en Ukraine et les mobilisés ayant déserté peuvent obtenir le statut de réfugié". La CNDA considère qu’"un ressortissant russe appelé dans le cadre de cette mobilisation est susceptible de commettre, directement ou indirectement, des crimes de guerre".
C’est une première en France. Cette doctrine s’appuie sur une directive européenne du 13 décembre 2011 et un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenne du 26 février 2015.
En revanche, la CNDA a rejeté la demande d’asile d’un Russe qui se présentait comme un déserteur. Les déclarations et les pièces fournies n’auraient pas permis d’établir que le requérant avait été mobilisé dans le contexte de la guerre en Ukraine.
La vice-présidente de la Cour, Christine Massé-Degois, a souligné que pour prétendre à une protection sous le statut de réfugié, il est important de fournir des éléments précis tels que des documents ou des déclarations détaillées et personnalisées. La CNDA exige des preuves solides démontrant que la personne était mobilisable.
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