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La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) a condamné la Belgique de ne pas avoir offert de perspective réaliste de libération à Freddy André Horion, emprisonné depuis 44 ans.
En 1979, Freddy André Horion a tué cinq membres d’une famille durant un vol. Il a été condamné à mort par la cour d’assises de Flandre-Occidentale une année plus tard. Cette peine a été commuée en travaux forcés à perpétuité en 1981 par un arrêté royal, rappelle La Libération. Mardi 9 mai, l’homme âgé de 75 ans, emprisonné depuis 44 ans, a fait condamner la Belgique par la CEDH.
La loi belge stipule que l’homme est admissible à une libération conditionnelle depuis le 30 septembre 1993. Pourtant, ses nombreuses demandes de détention limitée ou de surveillance électronique ont toutes été rejetées. Par ailleurs, un rapport psychiatrique de 2017 a souligné que la prolongation de la détention du requérant en prison n’est plus indiquée "tant au regard de la sûreté publique qu’aux fins de sa resocialisation et sa réintégration dans la société". Les experts préconisent ainsi son admission dans une unité de psychiatrie légale comme étape intermédiaire avant une éventuelle mise en liberté. Mais ces unités de soins sont réservées aux seules personnes "internées" et le septuagénaire se trouve dans une impasse : "condamné".
La CEDH a estimé que Bruxelles a violé les droits du détenu en ne lui offrant pas de perspective réaliste de libération. Dans ces circonstances, cette entité estime que l’impasse dans laquelle se trouve le requérant a pour conséquence qu’il n’a actuellement pas de perspective réaliste d’élargissement. "Ce qui est prohibé par l’article 3 de la Convention européenne des droits de l’Homme", a précisé cette juridiction en concluant qu’il y a eu une violation de cette disposition. La Cour a tenu à rappeler que ses Etats membres doivent offrir aux détenus une possibilité "réaliste" de s’amender.
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