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Le tribunal de l’Union européenne (UE) a jugé mercredi que la Commission n’avait pas accordé au public un accès suffisant aux détails des contrats d’achat de vaccins anti-Covid.
La justice européenne a critiqué la Commission européenne pour avoir manqué de transparence dans la gestion des contrats d’achat de vaccins anti-Covid pendant la pandémie. L’affaire avait été portée devant la justice par un groupe d’eurodéputés et des citoyens en 2021. Ils avaient demandé à la Commission l’accès complet aux documents concernant les achats de vaccins pour vérifier que l’intérêt public était protégé.
Selon la réglementation européenne de 2001 sur l’accès du public aux documents des institutions de l’UE (Parlement, Conseil et Commission), la Commission n’avait accordé qu’un accès partiel. L’institution avait publié des versions expurgées des documents. Ces réticences avaient poussé les plaignants à saisir la justice.
Dans deux arrêts rendus mercredi, le tribunal de l’UE a partiellement donné raison aux plaignants et a annulé certaines décisions de la Commission qui contenaient des irrégularités. Parmi celles-ci, le refus partiel de divulguer les déclarations d’absence de conflit d’intérêts des membres de l’exécutif européen chargés de négocier avec les laboratoires pharmaceutiques a été particulièrement pointé du doigt.
Les achats de vaccins anti-Covid, effectués en 2020 et 2021, étaient des achats groupés négociés par la Commission pour le compte des 27 États membres. Dès le début de la pandémie au printemps 2020, environ 2,7 milliards d’euros ont été débloqués pour commander plus d’un milliard de doses de vaccin.
La majorité de ces doses ont été achetées ou réservées au duo Pfizer/BioNTech, mais cinq autres fabricants ont également été homologués par le régulateur européen (Moderna, AstraZeneca, Janssen, Novavax et Valneva).
En parallèle des recours devant la justice de l’UE, le parquet européen a ouvert une enquête en octobre 2022 sur ces achats controversés.
Source : Leparisien.fr
