La Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner les autorités françaises pour le traitement dégradant d’un Afghan de 12 ans.
La CEDH ou Cour européenne des droits de l’Homme vient de condamner l’Etat Français pour le "traitement dégradant" subi par un Afghan de 12 ans, relate 20 Minutes. La CEDH a ainsi stipulé dans un arrêt de chambre consulté par le journal qu’il y a eu "violation de l’article 3 interdisant les traitements inhumains ou dégradants".
La CEDH a stipulé que la culpabilité des autorités françaises est basée sur le "défaut de prise en charge". Un dispositif qui devait être attribué à un mineur non accompagné étranger avant et après le démantèlement du bidonville de la "Jungle" de Calais. La Cour a jugé que le jeune Afghan de 12 ans faisait partie "de la catégorie des personnes les plus vulnérables de la société".
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Le jeune afghan aurait vécu durant six mois dans un environnement inadapté à sa "condition d’enfant" à cause de l’insalubrité, la précarité et l’insécurité. La Cour a conclu que "par la carence des autorités françaises, le requérant s’est trouvé dans une situation constitutive d’un traitement dégradant". C’est pourquoi, l’Etat français devra verser au plaignant la somme de 15 000 euros pour compenser le "dommage moral".