VALINCO/SIPA
Les sites pornographiques établis dans d’autres pays de l’Union européenne, comme PornHub et YouPorn, devront désormais mettre en place un dispositif de vérification de l’âge de leurs utilisateurs.
Cette nouvelle mesure, officialisée par un arrêté interministériel publié jeudi, s’inscrit dans le cadre du renforcement de la protection des mineurs en ligne. Jusqu’à présent, seuls les sites basés en France ou hors de l’UE étaient soumis à cette obligation.
Le groupe Aylo, maison-mère de PornHub et YouPorn, dont le siège est à Chypre, ainsi que Jacquie et Michel, implanté en Hongrie et en Espagne, disposent d’un délai de trois mois pour instaurer un système de contrôle de l’âge "efficace et respectueux de la vie privée". À défaut, ces plateformes risquent des sanctions, pouvant aller jusqu’à leur blocage en France par l’Arcom, l’autorité chargée de la régulation numérique.
Afin de garantir l’accès aux seuls majeurs, ces sites devront exiger une preuve d’âge, comme une photo ou un document d’identité. Le dispositif devra proposer une méthode conforme au principe du "double anonymat", permettant de vérifier la majorité de l’utilisateur sans compromettre sa confidentialité.
Depuis l’adoption en mai 2024 de la loi SREN sur la sécurisation d’internet, l’Arcom dispose du pouvoir de contraindre les fournisseurs d’accès à bloquer les sites ne respectant pas cette réglementation et d’ordonner leur déréférencement des moteurs de recherche. La ministre de la Culture, Rachida Dati, a rappelé que "la loi doit être respectée dans les espaces numériques comme ailleurs", soulignant ainsi la détermination des autorités à protéger les jeunes utilisateurs.
