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Le mardi 30 novembre dernier, le tribunal de Namur (capitale de la région de Wallonie en Belgique) a déclaré "illégal" le Covid Safe Ticket (pass sanitaire). Le tribunal a exigé de la région la suspension de la mesure, sous peine d’une amende de 5 000 € par jour de retard.
Selon le média Lecourrier-du-soir.com, il s’agit d’une "grosse information passée complètement à la trappe dans les médias de masse". La nouvelle lui provient de Belgique où le Covid Safe Ticket (CST), a été déclaré illégal par la justice de Namur, la capitale de la Wallonie. L’Echo.be a indiqué que le tribunal de première instance de Namur a constaté l’illégalité du pass pour violation de droits.
Selon la même source, la nouvelle a été révélée par l’association belge ‘Notre Bon droit’, se réjouissant que la Région de Wallonie ait été "condamnée à mettre un terme à cette illégalité apparente dans un délai de 7 jours, sous peine d’astreinte de 5 000 euros par jour de retard".
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Dans son ordonnance, le tribunal constate notamment la ‘contrariété apparente’ du décret wallon du 21 octobre dernier, relatif à l’usage du CST et au port du masque au droit supranational de l’Union européenne. Mais aussi, son apparente violation du principe de légalité, fait toujours savoir L’Echo.be cité par Lecourrier-du-soir.com.
La justice a aussi constaté que "ces diverses normes semblent contrevenir au principe de proportionnalité des mesures restrictives de liberté au regard des buts poursuivis".
La région Wallonie qui a fait appel de ce verdict.
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Belgique : « La justice namuroise constate l’illégalité du Covid Safe Ticket en Wallonie ».
Bravo à cette association qui gère aussi les recours contre le pass sanitaire au Parlement européen.https://t.co/Zz042gMZ52
— Virginie Joron (@v_joron) December 1, 2021
