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Bachar al-Assad, président syrien, est accusé de complicité de crimes contre l’humanité pour des attaques chimiques meurtrières en 2013.
Bachar al-Assad, son frère, Maher, chef d’une unité d’élite de l’armée syrienne, ainsi que deux généraux, Ghassan Abbas et Bassam al-Hassan font l’objet de mandats d’arrêt pour la planification présumée des attaques chimiques commises en 2013. Ils sont poursuivis pour complicité de crimes contre l’humanité.
Les investigations ont avancé... Des avocates d’ONG et des victimes des attaques chimiques commises en 2013, citées par FranceTvInfo, révèlent que la cour d’appel de Paris s’est prononcée sur le cas du président syrien, hier. Le mandat d’arrêt est validé.
En 2023, des juges d’instruction avaient déjà lancé un mandat d’arrêt contre Bachar al-Assad. Le Parquet national antiterroriste avait lancé une demande d’annulation du mandat, invoquant l’immunité personnelle des présidents en exercice. Le Pnat n’avait pas l’intention de "remettre en cause l’existence d’éléments démontrant l’implication de Bachar al-Assad dans les attaques chimiques commises en août 2013", précise le journal en ligne. Leur demande a été finalement rejetée. Mercredi 26 juin, la cour d’appel de Paris a validé le mandat d’arrêt.
Un pourvoi devant la Cour de cassation pourrait être formé par la juridiction antiterroriste.
Clémence Witt, Jeanne Sulzer et Clémence Bectarte, avocates, citées par le journal se réjouissent de cette décision de la justice. "C’est la première fois qu’une juridiction nationale reconnaît que l’immunité personnelle d’un chef d’Etat en exercice n’est pas absolue", ont-elles souligné.
