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La présidente du parlement catalan et le président destitué de la Catalogne saisissent la Cour européenne des droits de l’Homme contre Madrid. Ils se plaignent de ne pas avoir eu le temps de convenir une date de réunion en plénière par rapport à la déclaration d’indépendance.
La Cour européenne des droits de l’Homme a été saisie ce vendredi 10 novembre 2017 contre Madrid. Les plaignants sont la présidente du parlement catalan, l’indépendantiste Carme Forcadell, et le président destitué de Catalogne Carles Puigdemont. Ils ont déposé une requête contre Madrid dans l’affaire de la demande d’indépendance de la Catalogne. "La Cour confirme que quatre requêtes catalanes ont été déposées", a déclaré un porte-parole de la CEDH.
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L’une des requêtes avait été reçue le 18 octobre et émanait de Carme Forcadell, a confirmé le représentant de la CEDH. L’un des signataires était Carles Puigdemont. "Carme Forcadell et 76 autres requérants, en l’occurrence des députés du parlement de Catalogne, se plaignent de l’interdiction qui leur avait été faite d’une date de réunion en plénière par la cour constitutionnelle espagnole qui portait sur la déclaration d’indépendance", a indiqué le porte-parole de la CEDH. Un autre requérant, un citoyen espagnol du nom de Domingo Garcia-Mila, s’est plaint que ses représentants catalans n’aient pas eu la possibilité de se réunir. Deux autres plaintes émanent également de citoyens espagnols.
Dans un premier temps, les quatre affaires seront communiquées à Madrid. La CEDH déterminera par la suite la recevabilité des requêtes émises.
Source : Le Figaro, Le Soir
