La justice européenne a tranché que le "lait de soja" ou le tofu ne peut pas être désignés par des appellations telles que "lait" ou "fromage" réservées uniquement aux produits d’origine animale.
Commercialisation oblige
La Cour de justice de l’UE (CJUE), dont le siège est situé à Luxembourg, a mis les choses au clair sur la dénomination de certains
produits alimentaires. Cela concerne notamment ceux d’origine animale. Dans son arrêt, la justice européenne a distingué le lait de soja du lait d’origine animale ainsi que ses produits dérivés.
"Aux fins de la commercialisation et de la publicité, la réglementation (de l’UE) réserve en principe la dénomination ’lait’ au seul lait d’origine animale", a relevé la CJUE. Elle a ajouté que cela est également valable pour les denrées étiquetées
"crème", "chantilly", "fromage" et
"yoghourt", qui doivent être
des produits dérivés du véritable lait.
Un litige à l’origine de la décision
Cette décision a été prise après l’affaire du litige entre la société TofuTown, vendeur de "beurre de tofu" et de "fromage végétal", et le Verband Sozialer Wettbewerb, une association berlinoise luttant contre la concurrence déloyale. Un tribunal allemand a alors saisi la justice européenne, rapporte Europe1. Selon l’entreprise, les consommateurs avaient compris la différence entre les dénominations. En outre, les termes comme "beurre" ou "cream" n’étaient jamais utilisés de manière isolée, mais toujours en association avec le nom du produit végétal comme "beurre de tofu" par exemple.
Quelques exceptions
La CJUE n’était toutefois pas convaincue par ces arguments de la société TofuTown. Selon la justice européenne, les clarifications sur l’origine végétale du produit ne sont pas "susceptibles d’empêcher avec certitude tout risque de confusion dans l’esprit du consommateur". La cour a ajouté que le soja et le tofu ne figurent pas parmi les exceptions tolérées par la réglementation européenne. La liste comprend en revanche des produits comme la "crème de riz", une série de produits "traditionnels" comme la "crème de marrons", ou des liqueurs comme la crème de cassis.
