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Les autorités françaises viennent de réclamer à la Suisse de leur fournir l’identité de plus de 45 000 Français détenteurs d’un compte au sein de la banque UBS. Cette évasion fiscale pourrait représenter plusieurs milliards d’euros de manque pour le Trésor français.
Dans le cadre de la lutte contre l’évasion fiscale, la France a demandé la collaboration de la Suisse. Début mai 2016, les autorités françaises ont réclamé l’identité des propriétaires de quelque 45 000 comptes ouverts auprès de la banque UBS. Plus précisément, pas moins de 45 161 comptes ouverts entre 2006 et 2008 seraient visés, selon la lettre de la Direction générale des finances publiques adressée le 11 mai dernier aux autorités suisses. "Les actifs figurant sur ces listes s’élèvent à plus de 11 milliards de francs suisses, ce qui peut représenter plusieurs milliards d’euros de manque à gagner pour le Trésor français", est-il ajouté dans la lettre.
D’après l’information qui a été révélée par le Parisien, les autorités françaises ont déjà identifié 4 782 comptes. Les accords d’échanges d’informations en matière de fiscalité avec la Suisse facilitent le travail des autorités françaises concernant l’évasion fiscale. Seulement pour l’année dernière, 85% des dossiers fiscaux régularisés par le Service de traitement des déclarations rectificatives (STDR), la cellule dédiée de Bercy, provenaient de la Suisse.
Il est à préciser que la Suisse n’est pas le seul pays dans le viseur de Bercy. Il y a également l’État régional allemand de Rhénanie-du-Nord-Westphalie ou le Luxembourg. Autant de comptes délocalisés qui ont besoin d’être traités et analysés par les services fiscaux français. L’année dernière seulement, la France a engrangé 12,2 milliards d’euros dans ses caisses suite à des redressements fiscaux. "L’année 2015 a été exemplaire en ce domaine", se félicitait récemment Michel Sapin, comme rapporté par le Figaro. Pour les comptes actifs qui ont refusé volontairement de déclarer certains biens, la pénalité s’élève à 30% de l’impôt.
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