"50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne" : les Européens trop laxistes

Le réseau d’ONG Eurodad et 15 associations européennes dont Oxfam et CCFD-Terre solidaire ont fustigé le système fiscal de l’Union européenne. Le système actuel permet d"offrir une large palette d’options pour les entreprises multinationales qui souhaitent échapper à l’impôt", ont-ils déploré dans le rapport "50 nuances d’évasion fiscale au sein de l’Union européenne".

Ils ont fait remarquer que "La prise de décision en matière de fiscalité internationale est restée entre les mains du « club des pays riches » qu’est l’OCDE. Il n’y a toujours aucune information publiquement disponible concernant l’activité des multinationales et leurs contributions fiscales"

Le Figaro rappelle qu’il y a un an, suite à la révélation du scandale Luxleaks , la Commission européenne et les États membres se sont engagés pour plus de transparence. Mais l’engagement n’aurait pas été suivi.

Dans leur rapport, les ONG ont indiqué que "La France participe également à la même concurrence fiscale européenne grâce à toute une série d’incitations fiscales, qui diminuent le taux d’imposition effectifs des entreprise". Ils estiment que " La plus grande perte de revenus est due à une incitation créée pour favoriser la compétitivité et l’emploi (CICE)". Ils regrettent que la France utilise de plus en plus de "crédits d’impôts pour attirer les multinationales sur son territoire". Ce système conduit, selon le rapport, au "nivellement par le bas de l’imposition des entreprises au niveau européen".

La France perdrait son titre de leader européen dans la lutte contre l’évasion fiscale, regrettent les ONG déplorant la passivité du gouvernement français dont les actions ne seraient pas à la hauteur des "discours ambitieux".