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Le Tribunal européen estime que la liste des organisations terroristes européennes ne doit pas être calquée sur celle des Etats-Unis.
20 Minutes rapporte que la justice européenne a annulé jeudi pour vice de procédure l’inscription du Hamas sur la liste des organisations terroristes de l’UE. Cependant le gel des avoirs du mouvement en Europe a été maintenu.
Le Tribunal de l’Union européenne précise que ce retrait "n’implique aucune appréciation de fond sur la question de la qualification du mouvement Hamas de groupe terroriste". Le Hamas avait été mis sur sa liste noire de l’UE en décembre 2001.
"Les effets des actes annulés", soit le gel des fonds du Hamas dans l’UE "sont cependant maintenus temporairement pour garantir l’efficacité de tout futur éventuel gel des fonds", a précisé le Tribunal.
Le Conseil a trois mois pour étudier une nouvelle décision de gel des fonds, ou deux mois pour se pourvoir en appel auprès de la Cour de justice de l’UE contre cette décision, indique le Tribunal dans un communiqué.
Interpellé par le Hamas, le Tribunal constate que son inscription sur la liste est fondée "non pas sur des faits examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes, mais sur des imputations factuelles tirées de la presse et d’Internet".
"Pourtant, la position commune et la jurisprudence exigent que la base factuelle d’une décision" de ce genre repose "sur des éléments concrètement examinés et retenus dans des décisions d’autorités nationales compétentes au sens de cette position commune".
Le Tribunal fait par contre abstraction de l’argument du Hamas. D’après le Tribunal, celui-ci argumentait qu’il ne pouvait pas être inscrit sur une liste d’organisations terroristes "car il était un gouvernement légitimement élu ». « C’est une décision qui me satisfait", a commenté pour l’AFP l’avocate du Hamas, Me Liliane Glock.
"Le tribunal a jugé en droit, et a répondu à la seule question qui vaille : la liste européenne des organisations terroristes doit-elle être calquée sur la liste américaine ? Le tribunal a répondu non", a-t-elle estimé.
