Illustration - DURAND FLORENCE/SIPA*
Cette décision représente une avancée importante pour les droits reproductifs en Inde, en reconnaissant la diversité des familles et en offrant un soutien aux parents qui ont recours à la GPA.
Le 18 juin 2024, les règles du congé maternité des Services Civils Centraux, inchangées depuis 1972, ont été mises à jour. Désormais, les fonctionnaires indiennes peuvent bénéficier d’un congé maternité après la naissance d’un enfant par GPA.
La mère porteuse et la mère intentionnelle, fonctionnaires et n’ayant pas plus de deux enfants vivants chacune, peuvent désormais bénéficier d’un congé maternité de 180 jours, selon les nouvelles règles du ministère du personnel.
Le père biologique, fonctionnaire et n’ayant pas plus de deux enfants vivants, peut bénéficier d’un congé de paternité de 15 jours dans les six mois suivant la naissance de l’enfant.
Jusqu’à présent, aucune disposition n’accordait de congé maternité aux fonctionnaires ayant des enfants par GPA.
Légale depuis 2002, la GPA en Inde n’est toutefois encadrée par des réglementations que depuis 2022. En février 2024, les règles ont été modifiées pour autoriser les couples infertiles à recourir à des gamètes de donneurs.
