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La Cour suprême de Delhi a dépénalisé l’homosexualité en Inde jeudi 5 septembre. C’est une décision historique pour le pays.
En Inde, la seconde nation la plus peuplée de la planète, les actes homosexuels ne sont plus des crimes. Les juges de la Cour suprême de Delhi ont en effet annulé jeudi un jugement de 2013 confirmant une loi de l’ère coloniale, qui condamnait les relations sexuelles entre des personnes du même sexe. Ce vieil article a été jugé illégal.
L’observateur avait largement escompté cette dépénalisation. Ces dernières années, la jurisprudence de l’institution tendait en sa faveur. Elle allait également vers la reconnaissance d’un troisième genre pour les transgenres ainsi qu’à la sanctuarisation du droit à la vie privée.
Les relations homosexuelles étaient considérées comme une "infraction non naturelle". D’après le Code pénal indien, être homosexuel était passible de prison à vie. Cependant, la poursuite en justice pour relation sexuelle homosexuelle était rarissime dans les faits.
Selon le président de la Cour suprême Dipak Misra : "La loi était devenue une arme de harcèlement contre la communauté LGBT". Cinq juges de la Cour suprême avaient entendu les arguments de nombreux militants, affirmant que cette ancienne loi n’était pas en accord avec la Constitution de l’Inde.
Cette dépénalisation ravit donc les militants de la cause homosexuelle. Dorénavant, l’Inde figure dans la liste des nations dans le monde, où l’homosexualité n’est plus un crime. Le pays devient donc le 124e Etat où les droits LGBT sont respectés, selon l’Association internationale des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, trans.
