La Cour pénale internationale a affirmé que l’armée américaine pourrait avoir commis des crimes de guerre en Afghanistan en 2003-2004. Mais il est très peu probable que les hommes concernés soient poursuivis, les États-Unis n’ayant pas ratifié le Statut de Rome.
L’agence de renseignement CIA est pointée du doigt par la Cour pénale internationale (CPI) en même temps que l’armée américaine, rapporte Le Figaro qui relaye un rapport de Fatou Bensouda, procureure de la juridiction. Des soupçons de crime de guerre commis à l’encontre de détenus pèsent sur ces deux entités américaines, notamment des actes de torture et des traitements cruels.
"Il existe une base raisonnable permettant de croire que, lors de l’interrogatoire de ces détenus, des membres des forces armées américaines et de la CIA ont eu recours à des méthodes constitutives de crimes de guerre", a détaillé Fatou Bensouda dans un rapport sur ses examens préliminaires, l’étape préalable à l’ouverture d’une enquête.
Des membres de la CIA auraient infligé à au moins 27 détenus ces mêmes actes en Afghanistan et sur le territoire d’autres États membres de la CPI que sont la Pologne, la Roumanie et la Lituanie. Selon Fatou Bensouda, ces allégations ne concernent pas seulement quelques cas isolés.
Des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre auraient également été commis par les talibans et des actes de torture auraient été commis par le service de renseignement et la police afghane, a ajouté le rapport.
L’Afhganistan, qui n’a pas ratifié le Statut de Rome, le traité fondateur de la CPI, a reconnu la compétence de cette dernière en 2003, l’autorisant à enquêter sur des crimes commis à partir de mai de la même année. Il est très peu probable que des soldats américains fassent un jour l’objet de poursuites, les États-Unis n’ayant pas ratifié le Statut de Rome.
En savoir plus sur la Cour pénale internationale.
Suivre l’actualité de l’Afghanistan.