Yassine Mahjoub/SIPA
Le ministère de la Justice des États-Unis a sollicité un juge pour refuser la tentative de l’entreprise dirigée par Elon Musk de se soustraire à des engagements pris en mai 2022.
Le gouvernement des États-Unis exprime des préoccupations quant au respect par le réseau social X de ses engagements en matière de sécurité et de confidentialité des données depuis le changement de propriété à la tête de l’entreprise par Elon Musk. Selon un dossier judiciaire déposé dans la soirée du lundi 11 septembre devant un tribunal de San Francisco, le ministère de la Justice a sollicité un juge pour qu’il refuse la démarche de l’entreprise visant à échapper à ses engagements pris en mai 2022.
À ce moment-là, la plateforme avait consenti à verser une amende de 150 millions de dollars (plus de 139 millions d’euros) et à se soumettre à des audits réguliers afin de garantir sa conformité aux règlements édictés par l’agence américaine de la concurrence (FTC). En juillet de l’année dernière, X a sollicité la justice pour mettre un terme à cet accord ou le modifier. "X cherche aujourd’hui à se débarrasser de cet accord et à limiter l’examen de ses pratiques en matière de données. Cette requête est sans fondement et doit être rejetée", d’après les avocats du ministère, rapportent BFMTV et d’autres médias français.
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Suite à l’acquisition de Twitter en octobre 2022, Elon Musk a rapidement procédé à la réduction des effectifs de plus de la moitié des employés de cette entreprise basée en Californie, y compris un grand nombre de cadres qui étaient bien versés dans ces réglementations. À ce moment-là, la FTC avait mis en garde le réseau social en le prévenant qu’il s’exposait à des amendes substantielles s’il ne se conformait pas à l’accord en vigueur. Un porte-parole de l’agence fédérale avait souligné que nul directeur général ni entreprise ne peut échapper au respect de la loi.
Les avocats du ministère mettent en avant les perturbations majeures au sein de l’entreprise, telles que les démissions et les lancements chaotiques de nouvelles fonctionnalités. Ils estiment que la FTC avait des raisons valables de vérifier si ces événements indiquaient une non-conformité de la part de X à ses obligations. De plus, ils demandent à la cour de rejeter la demande de Musk de ne pas témoigner, arguant que le milliardaire possède une connaissance unique et directe de l’état actuel des pratiques de l’entreprise en matière de données et de sa conformité à l’ordonnance administrative de 2022.
