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Le président américain Donald Trump parle d’"un grand jour pour la justice en Amérique" après la décision de la Cour suprême d’autoriser l’expulsion des migrants.
La Cour suprême des Etats-Unis a approuvé lundi 7 avril l’usage de l’"Alien Enemies Act", une loi remontant à 1798 pour expulser les migrants. Cette décision vient soutenir une mesure initiée mi-mars par le président Donald Trump, qui visait plus de 200 personnes suspectées d’être liées à un gang sud-américain. Cette loi, rarement mobilisée depuis sa création, avait été jusqu’ici réservée aux conflits majeurs, comme les deux guerres mondiales ou celle de 1812, rapporte France24.
Initialement, un juge fédéral à Washington avait gelé ces expulsions pour une durée de deux semaines, évoquant des risques juridiques sérieux. La Cour suprême a levé cette restriction, mais uniquement pour des raisons de procédure, liées à la localisation géographique du recours. Toutefois, les migrants concernés, installés au Texas, gardent le droit de faire appel. La juridiction suprême a précisé que toute personne expulsée doit être informée et pouvoir faire valoir ses droits devant une cour compétente.
Donald Trump a salué ce verdict comme une victoire judiciaire majeure. "La Cour suprême a confirmé la primauté du droit dans notre pays en permettant à un président, quel qu’il soit, de sécuriser nos frontières et de protéger nos familles et notre pays. UN GRAND JOUR POUR LA JUSTICE EN AMERIQUE !", a-t-il écrit sur son réseau Truth Social. Selon lui, cette décision renforce la capacité du président défendre la nation.
Certains magistrats, comme Ketanji Brown Jackson ou Sonia Sotomayor, ont exprimé leur désaccord. Ils dénoncent une atteinte au droit fondamental et rappellent que cette loi n’a jamais été destinée à gérer des questions migratoires en temps de paix. Pendant ce temps, les associations de défense des droits civiques, notamment l’ACLU, s’inquiètent de l’usage abusif d’un texte conçu pour des situations exceptionnelles.
