Illustration - Gina M Randazzo/ZUMA Press Wire//SIPA
La Cour suprême de la Géorgie a mis en pause la décision d’un juge de première instance rendue le 30 septembre. Ce dernier avait annulé une loi de 2019, permettant ainsi la pratique de l’IVG jusqu’à la viabilité du fœtus, c’est-à-dire entre 20 et 22 semaines.
La Cour suprême de Géorgie a restauré une loi qui interdit l’avortement après six semaines de grossesse, annulant ainsi une décision antérieure d’un juge. Cette question des restrictions à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) devient un enjeu majeur dans la campagne pour les élections du 5 novembre. Karine Jean-Pierre, porte-parole de la Maison-Blanche, a critiqué le "chaos et la confusion" résultant de ces lois strictes, mises en place après juin 2022. Le candidat républicain Donald Trump revendique son rôle dans cette situation grâce à ses nominations de juges conservateurs à la Cour suprême, rapportent les médias français comme BFMTV.
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Avec ce changement de jurisprudence après cinquante ans, la Cour suprême a redonné aux États le pouvoir de légiférer sur l’avortement. En Géorgie, le gouverneur républicain Brian Kemp a ainsi fait appliquer en juillet 2022 une loi de 2019 interdisant l’avortement après la détection d’une activité cardiaque, soit environ six semaines de grossesse. Le 30 septembre, le juge Robert McBurney a annulé cette loi, affirmant que la Constitution géorgienne garantit aux femmes le droit de contrôler leur corps, bien que ce droit ne soit pas absolu. Les autorités républicaines ont fait appel de cette décision, et la Cour suprême de Géorgie a suspendu l’annulation jusqu’à un jugement définitif.
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