Donald Trump est dans l’obligation de dévoiler ses déclarations d’impôts

Déclarations fiscales de 2011 à 2018

Ses déclarations d’impôt étaient exigées depuis des mois par le procureur de Manhattan soulignant que l’immunité présidentielle ne suffisait pas à rejeter cette injonction. Une Cour d’appel fédérale a alors confirmé, lundi 4 novembre, que Donald Trump devait divulguer sa situation fiscale. Selon un panel de juges, le cabinet comptable Mazars, en charge des affaires fiscales du président américain, était en mesure de remettre les huit ans, de 2011 à 2018, de déclarations d’impôts du milliardaire. Depuis Richard Nixon, l’ancien homme d’affaires est le premier président des Etats-Unis à refuser la publication de sa situation fiscale.

Le prix d’un silence

Dans le cadre d’une enquête sur un versement effectué à l’actrice pornographique, Stormy Daniels, le procureur Cyrus Vance, un élu démocrate, a réclamé ces déclarations fiscales. La somme servait à acheter son silence sur une prétendue liaison avec Donald Trump, rapporte le Huffington Post. Les enquêteurs cherchent à savoir comment le milliardaire et son entreprise ont remboursé ce paiement de 130 000 dollars (116 800 euros) effectué pendant la campagne présidentielle de 2016 par un avocat du candidat républicain. Jusqu’à ce jour, aucune inculpation n’a eu lieu.

L’immunité présidentielle

Pour défendre Donald Trump, ses avocats avancent l’immunité face à toute enquête et poursuite pénale dont il bénéficie toute la période de son mandat présidentiel. De leur côté, les juges d’appel ont uniquement confirmé que le cabinet Mazars devait produire des documents financiers d’un président en exercice, dans le cadre d’une enquête. Les avocats du président des Etats-Unis devraient empêcher cette injonction. Le dossier arriverait alors devant la Cour Suprême, constatent des observateurs.

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