Cour suprême aux Etats-Unis : l’accès à la pilule abortive maintenu

A l’unanimité

Les conditions d’accès à la mifépristone ont été rétablies par la Cour suprême américaine, jeudi 13 juin, selon TF1. A noter que cette pilule est utilisée dans la majorité des avortements médicamenteux aux Etats-Unis. Avec ce verdict, une décision d’appel visant une série de restrictions a été cassée.
Pour rappel, depuis 2016, l’Agence américaine des médicaments (FDA) a levé ces restrictions d’accès à la mifépristone, mais une cour d’appel, composée de juges ultraconservateurs, a rétabli plusieurs d’entre elles en 2023.

Les juges ont dénié "l’intérêt à agir" des plaignants

Dans leur arrêt unanime, les neuf juges de la Cour à majorité conservatrice ont dénié "l’intérêt à agir" des plaignants. Ainsi, ils ont annulé cette décision d’appel. "Les plaignants n’ont pas démontré que l’assouplissement des règles de la FDA leur porterait probablement préjudice dans les faits", a précisé le juge Brett Kavanaugh au nom de la Cour suprême. Selon ses dires, pour cette raison, les tribunaux fédéraux ne sont pas la voie adéquate pour répondre aux inquiétudes des plaignants au sujet des actions de la FDA. Le magistrat a par ailleurs signifié qu’ils peuvent toutefois en saisir le pouvoir exécutif ou législatif. 

La lutte continue, selon Joe Biden

Pour Joe Biden, cette décision de la Cour suprême ne change rien au fait que "la lutte pour le droit à l’avortement continue dans le pays". Dans un communiqué, le président américain a confirmé que ce verdict ne change pas le fait que "le droit d’une femme à recevoir le traitement dont elle a besoin est menacé, voire impossible, dans de nombreux Etats".
Il a par ailleurs fustigé "les attaques contre les avortements médicamenteux (qui) font partie du programme extrême et dangereux des élus républicains". 

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