CNP/NEWSCOM/SIPA
Un juge a suspendu le décret de Donald Trump visant à mettre fin au droit du sol aux États-Unis. Le président américain a déclaré jeudi que son administration ferait appel de cette décision.
Juste après son investiture, Donald Trump a signé un décret remettant en cause le droit du sol, un principe fondamental depuis 150 ans. Ce droit, protégé par le 14e amendement de la Constitution, garantit la citoyenneté américaine à toute personne née sur le sol des États-Unis.
Le décret visait à interdire au gouvernement fédéral de délivrer des passeports, des certificats de citoyenneté ou tout autre document aux enfants dont la mère séjourne de manière illégale ou temporaire sur le territoire, et dont le père n’est ni citoyen américain ni détenteur de la carte verte.
La décision du Président a été immédiatement contestée par plusieurs États, dont la Californie et New York, ainsi que des associations. Après plusieurs recours déposés, l’application du décret a été temporairement bloquée par un juge. Lors de l’audience à Seattle, le magistrat John Coughenour a indiqué que ce décret est clairement en violation avec les principes constitutionnels. "Il s’agit d’un ordre manifestement inconstitutionnel". Sa suspension représente une première victoire pour les défenseurs des droits civiques, qui craignaient que des milliers d’enfants deviennent apatrides. Ils estiment que priver près de 150 000 nouveau-nés par an de leur citoyenneté pourrait avoir des conséquences désastreuses.
La Maison-Blanche ne compte cependant pas abandonner. "Évidemment, nous ferons appel" de cette suspension, a déclaré Donald Trump à la presse depuis le Bureau ovale. Cette affaire pourrait remonter jusqu’à la Cour suprême. Les débats à venir pourraient redéfinir des principes fondamentaux de la citoyenneté américaine et influencer durablement les politiques migratoires des États-Unis.
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