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Un juge a suspendu, mardi 25 avril, un décret du président américain Donald Trump dont l’objet est de geler les fonds fédéraux alloués aux "villes sanctuaires" qui accueillent les immigrés en situation irrégulière.
Le juge de district de San Francisco William Orrick III estime que le décret du président américain Donald Trump menace plusieurs catégories de fonds fédéraux consacrés à la politique migratoire. Selon lui, le décret en question est contraire à la Constitution. Plusieurs autres décrets ont déjà été suspendus par la justice, dont celui interdisant l’entrée sur le territoire des ressortissants de sept pays à majorité musulmane. Le gouvernement a fait appel.
Aux Etats-Unis, les "villes sanctuaires" accueillent les immigrés clandestins et n’allouent pas les fonds fédéraux à des fins de contrôles policiers. Nombre de ces villes n’ont ni la place ni les moyens de retenir ces immigrés jusqu’à ce qu’ils soient arrêtés par la police fédérale. En février dernier, le comté de Santa Clara, qui comprend la Silicon Valley, a déposé un recours. Les autorités locales estiment que la volonté de Donald Trump de geler les fonds fédéraux est contraire à la Constitution. La ville de San Francisco a suivi le mouvement.
Les revenus du comté de Santa Clara sont composés à 35% de fonds fédéraux. Selon les autorités locales, l’Etat fédéral leur doit chaque jour des millions de dollars et que leur planification budgétaire est affectée par le gel des fonds voulu par Donald Trump. Selon le département de la Justice, le décret présidentiel ne concernait que les fonds alloués à ses antennes locales et celles de la Sécurité intérieure.
Mais le juge William Orrick III n’est pas d’accord. Il a noté dans son jugement que la formulation du décret contesté de Donald Trump laisse transparaître une volonté d’étendre le blocage des fonds fédéraux à d’autres domaines.
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