Illustration - SOPA Images/SIPA
Vous marchez dans la rue et, soudain, une pile de billets attire votre regard. Une aubaine ou un défi juridique ? La loi est catégorique : l’argent trouvé n’est pas automatiquement le vôtre.
Que dit la loi sur cette manne inattendue et quels sont vos droits et devoirs face à cette situation ?
Rencontrer des billets égarés est un scénario tant redouté que convoité. Cependant, la loi impose une réflexion minutieuse. Selon le Code civil, celui qui perd ou se fait voler quelque chose peut le réclamer dans un délai de trois ans. Ainsi, la première étape est de se poser les bonnes questions. Est-ce une perte involontaire ou une dissimulation délibérée ? Le sac oublié dans la forêt cache-t-il une histoire sombre ? La loi, à travers l’article 2276, confère au véritable propriétaire un délai de trois ans pour réclamer son bien, comme le note Femme Actuelle.
L’épineuse question persiste : pouvez-vous garder une somme trouvée ? Les jurisprudences précisent que l’appropriation n’est envisageable que si l’objet trouvé est véritablement abandonné. Le propriétaire doit exprimer clairement son renoncement, et vous devez être en mesure de le prouver. Toutefois, la frontière entre l’objet perdu et l’objet abandonné reste ténue. Le tribunal correctionnel de Montélimar soulignait en 1945 la nécessité de distinguer entre les deux, écartant ainsi toute appropriation d’une chose simplement égarée.
Si la manne trouvée s’avère conséquente, la sagesse dicte de solliciter l’aide des forces de l’ordre. Informer la police ou la gendarmerie ouvre la voie à une investigation. En cas d’origine frauduleuse, cela peut vous éviter des tracas futurs. Rester dans les limites de la légalité peut s’avérer non seulement éthique, mais également judicieux.
