Illustration - SICCOLI PATRICK/SIPA
Les salariés ont le droit de bénéficier d’un congé de mariage ou de pacs. Sa durée est définie par le Code du travail.
Un salarié a le droit de congé à l’occasion d’un mariage ou d’un Pacs (pacte civil de solidarité) quel que soit son type de contrat rappelle Aufeminin. Le Code du travail définit la durée de ce congé, mais elle peut évoluer en fonction des conventions collectives des entreprises.
Les salariés qui se marient ou se pacsent peuvent en général bénéficier de quatre jours d’absence qui ne peuvent pas être déduits des congés payés annuels. Par ailleurs, ce congé est rémunéré et chaque employé peut en bénéficier quel que soit son niveau d’ancienneté dans l’entreprise.
Plus de détails sur le congé de mariage ou de pacs sont mentionnés sur le site du ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion. Selon lui, "la loi ne prévoyant aucune condition d’ancienneté pour bénéficier de ces congés, aucun accord collectif ou aucune convention collective (ni le contrat de travail) ne peut valablement imposer une telle condition".
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