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Le bracelet anti-rapprochement, qui est destiné à tenir éloignés les conjoints et ex-conjoints violents, entrera en vigueur vendredi, selon un décret publié jeudi au Journal officiel.
Ce dispositif réclamé depuis des années, était une des promesses du Grenelle pour lutter contre les féminicides. La mise en service des premiers bracelets anti-rapprochement est prévue avant la fin de l’année à La Réunion.
Ce bracelet permettre de géolocaliser les conjoints ou ex-conjoints violents et de déclencher un système d’alerte lorsque ces derniers s’approchent de leur victime.
Le bracelet pourra être administré sur décision d’un juge, à la fois dans le cadre d’une procédure pénale, pour accompagner un contrôle judiciaire, et en tant que condamnation. Mais aussi - et c’est là la nouveauté - en procédure civile, par un juge aux affaires familiales, dans le cadre d’une ordonnance de protection d’une femme qui dénonce des violences et que l’on estime en danger.
Dans ce cas, il faudra alors demander l’accord au conjoint avant la pose du bracelet. S’il refuse, le juge pourra saisir le parquet pour qu’il ouvre une enquête pénale.
Il sera déployé progressivement, d’abord accessible dans cinq juridictions (Angoulême, Bobigny, Douai, Pontoise et Aix-en-Provence) avant d’être généralisé à l’ensemble du territoire au 31 décembre, selon le ministère de la Justice.
Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti doit se rendre jeudi au tribunal judiciaire de Pontoise pour le déploiement de ce bracelet.
Le nombre des féminicides a fortement augmenté en 2019, 146 femmes tuées par leur conjoint ou ex-conjoint contre 121 en 2018 selon les chiffres officiels.
Depuis le début 2020, ce sont au moins 40 femmes qui ont été tuées par leur conjoint ou ex, selon un décompte réalisé par l’AFP, incluant deux meurtres la semaine dernière.
