Les voyageurs sont soumis aux seuls motifs impérieux depuis le mois dernier. Le rapprochement familial pour des enfants mineurs, le retour des étudiants à leur domicile, ou encore les séquences de travail ne pouvant être différées, pouvaient être considérés comme des motifs impérieux. Dès samedi prochain, la déclaration du motif impérieux devient obligatoire sous 6 jours pour voyager, les motifs valables se précisent.
Trois motifs sont désormais considérés comme impérieux par les autorités : ceux d’ordre familial, sanitaire ou professionnel, retrouvez la liste détaillée, ainsi que les justificatifs demandés par les autorités.
- Le décès d’un proche parent (père, mère, frère, soeur, enfant, époux)
Les justificatifs : certificat de décès - livret de famille prouvant le lien familial
- Assistance à un proche vulnérable (père, mère, frère, soeur, enfant, époux)
Les justificatifs : certificat médical établissant la situation vulnérable et le besoin d’assistance de la personne - livret de famille prouvant le lien familial
- Visite à un proche dont le pronostic vital est engagé (père, mère, frère, soeur, enfant, époux)
Les justificatifs : certificat médical établissant la situation de la personne dont le pronostic vital est engagé - livret de famille prouvant le lien familial
- Exercice d’un droit de garde reconnu par décision de justice
Les justificatifs : Copie du jugement - deux justificatifs de domicile au nom du voyageur
- Retour à domicile
Les justificatifs : deux justificatifs de domicile au nom du voyageur - attestation fiscale qui fixe la résidence principale
Motifs impérieux : la procédure en cas de décès d’un proche
- Urgence médicale
Les justificatifs : attestation du médecin prescripteur des soins à Mayotte - certificat médical du médecin ou de l’hôpital à La Réunion ou en métropole
- Mission indispensable à la poursuit d’une activité économique requérant une présence sur place qui ne peut être différée
Les justificatifs : justificatif de ission de l’employeur
- Fin d’une mission professionnelle ponctuel
Les justificatifs : justificatif de la fin de la mission - deux justificatifs de domicile au nom du voyageur
- Déménagement pour des raisons professionnelles
Les justificatifs : attestation d’embauche ou de mutation par l’employeur
- Épreuves de concours ou d’examen
Les justificatifs : convocation au concours ou à l’examen
- Mission ponctuelle liée à l’exercice de prérogatives de puissance publique ne pouvant être différées ou reportées
Les justificatifs : carte professionnelle ou ordre de mission
- Avocat assurant le droit de la défense de son client pour une instance
Les justificatifs : convocation devant le tribunal de son client - carte professionnelle
Motifs impérieux : vos demandes et vos justificatifs en ligne
