Le dernier décret concerne les victimes de violences conjugales fait polémique. Le texte porte notamment sur les ordonnances de protection judiciaire avec un changement important.
C’est un décret qui fait polémique. Et pour cause. Il concerne les victimes de violences conjugales. Le texte porte notamment sur les ordonnances de protection judiciaires.
Une journée. C’est le temps qu’aura la victime pour demander une ordonnance de protection. C’est ce que prévoit un décret du 27 mai. Si la victime souhaite bénéficier d’une protection judiciaire. Elle a désormais 24 heures pour faire appel à un huissier.
Si ce délai de 24 heures est passé, la procédure peut devenir caduque. Et la requête peut donc être annulée. Ce qui pose surtout problème, c’est le prix de la procédure.
Faire appel à un huissier de justice a un coût. Pour délivrer un tel acte en temps normal, il faut compter environ 70 euros. Sauf que là, la durée entre en jeu. 24 heures, ça entraîne des frais d’urgence. Il faut donc plutôt compter environ 150 euros.
Un coût qui fait forcément bondir les associations. Elles fustigent une procédure alourdie, aux frais de la victime.
Le ministère de la justice semble maintenant faire machine arrière. Face à la levée de boucliers. La Garde des Sceaux se dit finalement prête à quelques aménagements. En doublant notamment le délai de 24 heures. Pour le faire passer à 48 heures.
Pour le financement de la procédure, le recours à l’aide juridictionnelle apparaît nécessaire. C’est ce qu’indique le Ministère de la Justice.
Un nouveau projet de décret doit être présenté le 23 juin.
