Une convention entre la Caf et les finances publiques pour lutter contre les fraudeurs

Pour lutter contre les fraudes fiscales et de l’utilisation abusive des ressources de la Sécurité sociale, la coordination doit être primordial entre les institutions. Ce 8 septembre, Frédéric Turblin, directeur de la Caf et Joaquin Cester, directeur régional des Finances publiques, ont signé une convention. Dans un communiqué de presse, les deux institutions estiment que la lutte contre la fraude "revêt une importance capitale pour la branche famille du régime général et participe à la bonne utilisation des deniers publics".

De plus, il s’agit d’"un enjeu majeur de souveraineté et de redressement des comptes publics, et une condition essentielle pour faire respecter le principe d’égalité devant l’impôt". La fraude qu’elle soit sociale ou fiscale porte atteinte à la solidarité nationale

Une coopération renforcée

La convention se traduit par une "coopération renforcée tant au niveau de la prévention que de la détection et de la répression de la fraude, mais aussi de l’accès aux droits des usagers". "ll s’agit de favoriser une politique efficace de signalement des faits susceptibles de caractériser des infractions pénales, tant dans le domaine des prestations familiales et sociales que dans celui du non-respect des obligations fiscales afin de permettre la meilleure mise en œuvre possible des textes régissant la lutte contre la fraude pour un remboursement intégral de l’indu et le paiement intégral de l’impôt", indique le communiqué de presse. 

Les deux institutions travaillaient déjà ensemble à ce sujet. Ainsi, des correspondants privilégiés seront chargés de l’instruction centralisée des demandes et des formations sont prévues.