La réforme pénale présentée cette semaine au Conseil d’Etat pourrait voir la prochaine mise en place d’une peine de probation qui a pour but d’éliminer les.
Ce samedi, après le Journal Télévisé d’Antenne Réunion, l’émission de la rédaction Questions d’Actu présentée par Sabrina Supervièle se posera la question : "Quelle réforme pour la justice ?" Le sujet abordé est donc la contrainte pénale, projet de loi controversé de la réforme de pénale de la Garde des sceaux Christiane Taubira présentée cette semaine au Conseil d’Etat.
Pour débattre sur ce thème Sabrina Supervièle sera entourée de Jean-Michel Bouchon, délégué régional du syndicat de la magistrature, le bâtonnier Georges-André Hoarau (avocat) et Thierry Flahaut, secrétaire régional de l’unité SGP Police-FO.
La contrainte pénale est une nouvelle peine. Elle s’applique aux personnes jugée coupable d’un délit qui est puni d’une peine ne dépassant pas les 5 ans d’emprisonnement et lorsque "la personnalité de son auteur et les circonstances de la commission des faits justifient un accompagnement socio-éducatif individualisé et renforcé".
Cette contrainte voit le condamné soumis à une série d’obligations et de contrôles pour une période de 6 mois à 5 ans. C’est le juge d’application des peines qui décide de la longueur de la période après une évaluation par un conseiller d’insertion et de probation.
Les délinquants visés ici sont notamment ceux arrêtés pour conduite en état d’ivresse (sauf s’il y a eu mort d’homme), les vols sans violence ou effraction ou encore agressions sur majeurs.
A La Réunion, cette nouvelle peine est mal accueillie pour certains. Une mère de famille, dont la fille a été agressée s’y oppose. L’homme qui a attaqué son enfant, condamné à de la prison avec sursis a en effet récidivé pendant cette période.
Dans l’île comme partout en France, certains magistrats s’inquiètent notamment du manque de moyen pour une bonne mise en oeuvre de la contrainte pénale.
