Suite à une pétition lancée par le collectif "Porte mon nom" sur une modification de la loi concernant la transmission du nom, un décret a été présenté au ministre de la justice. Il vise à rendre automatique le double-nom à la naissance. Mais aussi à donner la possibilité à l’enfant de choisir, une fois atteint l’âge de la maturité, entre la possibilité d’avoir un nom ou les deux de ses parents.
Portée par le collectif "Porte mon nom", une pétition visant à modifier la loi de la transmission du nom a recueilli ce jeudi 27 mai, 21 182 signatures.
Pour faire avancer les choses au niveau juridique, le collectif a même rédigé un décret qui a été défendu ce mardi 25 mai par le député LREM de l’Hérault Patrick Vignal auprès du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti.
En d’autres termes, le décret instaurerait une automatisation du double-nom à la naissance. Il est également question d’offrir la possibilité d’ajouter son nom de filiation à celui du premier parent sans condition, en cas de séparation et la possibilité pour l’enfant, une fois l’âge de maturité atteint, de choisir un nom de famille ou les deux.
Le projet de loi, prenant la forme d’un décret, a été co-écrit avec le député LaREM Patrick Vignal.
"Certains machos qui m’ont dit ’mais nous on est contre, on ne votera pas, on veut garder le nom du père’. Mais faire un enfant c’est un acte d’amour, faire un enfant ça se fait à deux, c’est l’homme et la femme", déclare à notre micro le député de la 9e circonscription de l’Hérault, "c’est simplement remettre du sens : la femme est l’égale de l’homme" précise le député dans un article de BFM TV.
Le collectif qui a enclenché cette remise en question autour de la transmission du nom a récolté plusieurs milliers de témoignages. Pour sa fondatrice, Marine Gatineau Dupré, la situation autour du nom de famille est dramatique.
"La situation est dramatique. On n’avait pas réalisé l’ampleur du problème. Il y a le cas des femmes divorcées, des familles recomposées mais aussi celui des enfants abandonnés, qui portent le nom d’un père absent. Il y a les cas de violences conjugales, ou même des histoires de viol, où l’enfant doit porter le nom de son bourreau", précise-t-elle dans un article de l’OBS.
Selon une étude de l’Insee datant de 2019, 613.377 nouveaux-nés ont pour nom d’origine celui du père sur les 753.283 naissance recensées au cour de cette année. C’est plus de quatre enfants sur cinq qui portent le nom du père.
