Antenne Réunion
Après deux ans de batailles juridiques, un gendarme de La Réunion obtient gain de cause auprès du Conseil d’État. Jusqu’à présent, les gendarmes réunionnais ne bénéficiaient pas des mêmes annuités que les gendarmes métropolitains mutés à La Réunion.
C’est une première qui pourrait faire jurisprudence dorénavant. Un gendarme originaire de La Réunion a porté plainte contre l’État et a remis en cause des discriminations entre eux et leurs collègues métropolitains. Le Conseil d’État lui a donné raison.
Il y a deux ans lorsque que la plainte a été portée en tout premier lieu, un gendarme exerçant à La Réunion témoignait : "Vous imaginez, être dans le même bureau qu’un collègue à vous : vous êtes Réunionnais et votre collègue ne l’est pas. Pour lui, chaque minute compte double, chaque heure compte double, chaque année compte double... Et il peut même rester autant que vous à La Réunion. N’est-ce pas une discrimination ?"
Le collectif des gendarmes originaires de plus de 100 gendarmes porte plainte devant le tribunal administratif en 2018. Selon leur avocat, Alain Antoine, cette discrimination a vu le jour en 2015 : "C’est textuel : cela a été appliqué pendant un certain temps et c’est une approche que je ne comprends pas de la Gendarmerie, qui consiste à ne pas appliquer ce texte pour les gendarmes d’origine réunionnaise. (...) On ne va pas forcer les portes, je demande tout simplement que la Loi soit appliquée. Si discrimination il y a, j’envisagerai d’autres procédures dans un futur immédiat".
Le collectif a publié un communiqué pour annoncer leur victoire :
“L’État vient de donner raison à un collègue gendarme originaire qui avait pourtant perdu en 1ere instance devant le tribunal administratif de La Réunion. (...) Nous félicitons notre collègue et nous sommes fiers des combats menés pour obtenir cette décision qui fera jurisprudence lorsqu’elle sera définitive par le tribunal administratif."
La décision historique a été publiée sur le site LégiFrance.