Un accord qualifié "d’historique" a été signé ce lundi par le MEDEF Réunion et plusieurs syndicats. Il concerne l’encadrement du transfert d’employés en cas de changement de prestataire sur le marché public des transports. Dans les faits, les chauffeurs ne pourront plus perdre leurs acquis sociaux s’ils doivent travailler pour un nouveau prestataire, comme cela avait été le cas au TCO il y a quelques semaines.
Ce nouvel accord a été signé par le MEDEF et plusieurs syndicats, notamment le CFTC, FO, la CRGT, l’UNSA, la FNTR et UR974. En cas de transfert d’employés après un appel d’offres, comme cela avait été le cas au TCO, l’employé continuerait de travailler avec leurs acquis sociaux. "Il n’y aura pas de perte de salaire", insiste Joseph Magdeleine, président de l’intersyndicale transports FO, CGTR et CFTC.. Cet accord concerne l’ensemble du secteur des transports, autant scolaires que les lignes régulières.
Il y a quelques semaines, le TCO avait fait appel à un nouveau prestataire sans avoir l’obligation de reprendre les salariés avec leurs acquis sociaux. "Ils devaient tout recommencer à zéro aux conditions de leur nouvel employeur", relate Joseph Magdeleine.
Une commission devrait se réunir dans les prochains jours afin de travailler sur la mise en place de la convention collective nationale adaptée à La Réunion. "C’est un très grand pas pour le transport, aujourd’hui. On va vers une convention locale dans le transport."
L’accord sera déposé dans 15 jours à Paris dans l’optique d’avoir une extension par décret. "Entre-temps, on va interpeller les politiques pour qu’ils prennent en main cette problématique et que, d’eux-mêmes, ils s’engagent à appliquer cet accord", poursuit Joseph Magdeleine.
Les chauffeurs du TCO qui avaient perdu leurs acquis sociaux en travaillant pour un nouveau prestataire ne pourront pas bénéficier des avantages de ce nouvel accord. "Ils ont été sacrifiés. Ils sont tombés au champ de bataille pour les autres. L’accord n’est malheureusement pas rétroactif pour les marchés publics comme celui du TCO", regrette-t-il.
"Ce qu’il faut savoir, ce n’est pas au choix du salarié. Une fois l’appel d’offres passé, les employés liés à cet appel d’offres sont transférés auprès du nouveau prestataire. Ils ne peuvent pas choisir où ils peuvent partir", conclut Joseph Magdeleine.