À partir de ce lundi 30 août 2021, les salariés exerçant dans des lieux qui reçoivent du public devront présenter un pass sanitaire valide. Mais alors, quelles sont les risques pour un salarié ne disposant pas d’un pass sanitaire ?
Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, les salariés pratiquant dans des établissements recevant du public auront l’obligation de se munir d’un pass sanitaire pour pouvoir continuer à exercer.
En effet, à partir de ce lundi 30 août prochain, les salariés des établissements étant en contact direct avec des personnes devront disposer d’un schéma vaccinal complet, ou d’un test PCR négatif de moins de 48 heures, ou encore un certificat d’immunité pour ceux qui ont eu le coronavirus.
À savoir, qu’un salarié ne peut pas être licencié parce qu’il n’est pas vacciné. Cependant, des sanctions sont tout de même à appliquer par l’employeur si le salarié n’a pas ou refuse de présenter un pass sanitaire.
Dans le cas où un salarié refuserait de présenter un pass sanitaire pour exercer, il peut être interdit d’exercer et l’employeur pourra lui proproser de prendre des RTT (Réduction du Temps de Travail) ou des jours de congés payés en attendant de compléter ou créer son pass sanitaire.
Si jamais le salarié refuse de prendre des jours de congés, l’employeur peut suspendre le salarié de ses fonctions ou de son contrat de travail. Il ne sera donc plus rémunéré. Cette sanction prend fin dès que le salarié présente un pass sanitaire valable.
Il est aussi possible d’échanger avec votre employeur pour envisager un changement de poste au sein de l’entreprise. Un poste qui ne nécessite pas de proximité avec le public et donc de pass sanitaire.
Le pass sanitaire devrait être contrôlé par l’employeur de l’entreprise avec l’application TousAntiCovidVerif pour scanner les QR codes. Dans le cas où le patron serait absent, il pourrait missionner un référent ou un responsable de le faire.
L’employeur qui ne contrôle pas le pass sanitaire de ses salariés risque la fermeture administrative jusqu’à 7 jours voire un an d’emprisonnement, ainsi qu’une amende de 1 500 euros. Une amende qui peut aller jusqu’à 9 000 euros en cas de récidive.
