À compter du 30 août prochain, les salariés exerçant dans des établissements dans lesquels le pass sanitaire est demandé aux usagers, seront eux aussi soumis à cette obligation. Des dispositions sont prévues pour leur permettre de se conformer à cette mesure.
Le pass sanitaire est en vigueur depuis le 9 août dernier dans de nombreux lieux et événements.
À compter du 30 août, le pass sanitaire sera exigé, sauf interventions d’urgence, aux salariés travaillant dans les établissements où il est demandé aux usagers, ainsi qu’aux autres intervenants se rendant ou se produisant dans les lieux ou événements aux horaires d’ouverture au public.
Pour accompagner les salariés et leur permettre de répondre à leurs obligations, le gouvernement souhaite privilégier la pédagogie et la facilitation de la vaccination.
Les salariés pourront bénéficier d’une autorisation d’absence pour se faire vacciner sur leur temps de travail avec maintien de leur rémunération.
Un ensemble de mesures sera mis en œuvre pour permettre à ceux qui ne se conformeraient pas à l’obligation de produire un pass sanitaire de le faire.
À compter du 30 août, un entretien devra être organisé entre l’employeur et le salarié qui ne disposerait pas d’un pass sanitaire valide afin de trouver une solution lui permettant de se conformer à son obligation, et ce que le salarié soit en CDI, en CDD ou en intérim.
Le salarié pourra par ailleurs poser des jours de congé et de RTT le temps d’obtenir un pass sanitaire valide ou se mettre en télétravail à 100 % si son poste le permet. Il pourra également convenir, avec son employeur, d’être affecté temporairement sur un poste non soumis au pass sanitaire.
Si aucune de ces solutions n’est possible, la suspension du contrat de travail s’appliquera. Cette suspension cessera dès lors que le salarié sera en mesure de présenter son pass sanitaire.
