À Sainte-Marie, fissures et infiltrations jalonnent le bâtiment. Aujourd’hui, les locataires craignent de voir leur toit s’effondrer. Ils interpellent la municipalité.
Dans la rue Martin Flacourt à Sainte Marie, les habitants d’un immeuble lancent un appel au secours. Le bâtiment, livré il y a 7 ans présente des décrochements dans les parties communes, des fissures dans lesquels on peut voir les gaines électriques,une dizaine d’appareils de mesures. 84 étais y sont également posés.
"Il y a un gros danger d’étanchéité, on peut se faire électrocuter. Le sous sol commence à se dégrader, il y a des infiltrations partout", confie une locataire.
Pour le président de la CNL, il y a un risque évident pour la sécurité de ses occupants.
"Nous on ne veut pas de rapport d’experts d’assurance, on veut un rapport neutre, d’expert judiciaire" , souligne t-il.
De son coté, la SDIR réagit : "Aucun des divers experts délégués sur place n’a mis en avant à aucun moment l’éventuelle dangerosité du bâtiment, auquel cas nous aurions évacué et relogé l’ensemble de nos clients", déclare le directeur de la SIDR, Jacques Durand.
Immeuble Flacourt à Ste-Marie : La SIDR se dit prête à intervenir
Une demande de procédure de péril imminent a été demandée à la mairie. Il s’agit une procédure lancée lorsqu’un immeuble ou un logement présente un danger au vu de sa solidité. Le maire peut alors engager une procédure de péril à l’encontre du syndic de copropriété ou du propriétaire du logement. La procédure de péril s’applique à la solidité du bâti et non à son état dont les désordres sont traités par la procédure d’insalubrité.
Certains critères peuvent permettre de caractériser le péril d’un immeuble :
- Effondrement d’un escalier, garde-corps, balcon, toiture, façade, plancher
- Chute de pierres etc.
Sans réponse du syndic dans un délai d’au minimum 2 mois, le maire prend un arrêté de péril le mettant en demeure de faire les travaux nécessaires dans un délai qu’il fixe. La non exécution des travaux peut lui, entraîner le paiement d’une astreinte d’un montant maximum de 1 000 € par jour de retard.
Si les lieux ne permettent pas de garantir la sécurité de ses occupants, un arrêté municipale d’une interdiction temporaire d’habiter dans les lieux peut y être ajouter.
En cas de péril ordinaire ou imminent, le loyer cesse d’être dû à partir du 1er jour du mois qui suit l’envoi de l’arrêté de péril.
