L’annonce a été publiée ce jeudi au Journal Officiel. Les voyageurs en provenance de Mayotte et de métropole devront se déclarer 6 jours avant leur déplacement.
Une mesure qui s’appliquerait que si le Préfet et la situation l’exige.
L’application est immédiate.
Renforcement des motifs impérieux : vers une déclaration obligatoire sous 6 jours pour voyager
"Je comprends la position de l’état de formaliser la procédure et de répondre aux attentes de la population.
Nous devons préserver nos capacités hospitalières au profit de la zone Océan Indien", explique Patrick Serveaux, président de l’UMIH.
Les maires satisfaits
Le renforcement des contrôles à l’aéroport faisaient partie des demandes des maires de La Réunion.
"Je suis satisfait de cette mesure qui répond aux attentes des maires qui avaient demandé dans un premier temps à resserrer les motifs impérieux", explique Serge Hoarau, président de l’association des maires.
"Je pense qu’il y aura un délai de mise en application. C’est essentiellement pour contrôler les motifs impérieux.
On aura nécessairement à fournir les motifs impérieux en avance pour sécuriser ceux qui veulent prendre l’avion et les contrôler.
C’est une mesure qui répond à mieux contrôler les gens qui utilisent les motifs impérieux."
"Dans les collectivités mentionnées à l’article 72-3 de la Constitution, le représentant de l’Etat est habilité, lorsque les circonstances locales le justifient, à exiger que la déclaration sur l’honneur et le document mentionnés au II lui soient adressés au moins 6 jours avant le déplacement contre récépissé.
La personne présente, avant l’embarquement, le récépissé mentionné à l’alinéa précédent. A défaut, l’embarquement est refusé et la personne est reconduite à l’extérieur des espaces concernés. Il en va de même lorsque le représentant de l’Etat a informé la personne concernée et l’entreprise de transport, au plus tard 48 heures avant le déplacement, que la déclaration et le document adressés ne permettent pas de retenir l’une des exceptions mentionnées au premier alinéa du I."
Motif impérieux impérieux – Que risque-t-on en cas de fraude ?
Motifs impérieux : les maires demandent le renforcement des contrôles
Manifestation à Gillot : mobilisation pour plus de contrôles à l’aéroport