La décision tant attendue du Conseil constitutionnel est désormais rendue : le Conseil valide partiellement la réforme selon les médias nationaux. Le passage à la retraite est désormais effectif de 62 à 64 ans. Les Sages viennent de rendre leur verdict concernant le texte de loi visant à faire passer l’âge légal de la retraite à 64 ans. Le référendum d’initiatives partagées est toutefois rejeté par le Conseil.
Le texte a été validé par le Conseil constitutionnel qui l’ont jugé conforme dans les grandes lignes à la constitution et les moyens législatifs mis en oeuvre pour l’adopter.
Les Sages jugent que certaines parties du texte soumis ne sont toutefois pas conformes à la Constitution et censurent ainsi une partie du texte. Soit près d’un mois après le rejet de deux motions de censure et de l’adoption du projet de loi au Parlement via le 49.3.
L’un des motifs avancés : les cavaliers budgétaires. Le Conseil Constitutionnel soumet ainsi un projet de loi budgétaire rectificatif afin d’être en rapport avec la protection sociale.
Que va t-il se passer ensuite ?
Puisque la censure n’est que partielle, le gouvernement n’aura pas à reprendre le projet de loi de zéro. Il devra toutefois être revu avant une potentielle adoption. Une semi-victoire pour l’exécutif, puisque la mesure fondamentale instaurant le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans est conservée.
Le référendum d’initiatives partagées est toutefois rejeté par le Conseil.
Emmanuel Macron a proposé aux syndicats de les recevoir mardi "quelle que soit la décision du Conseil constitutionnel" a annoncé l’Elysée.
