Réforme des APL : ce qui change au 1er janvier 2021

Prévue au départ pour janvier 2019, la réforme dite “des APL en temps réel” avait été reportée au 1er janvier 2020, puis au 1er avril 2020, avant d’être une nouvelle fois repoussée à cause de la crise sanitaire. C’est finalement ce vendredi 1er janvier 2021 que cette réforme entre en vigueur.

Des aides adaptées aux revenus actuels des bénéficiaires

Dès aujourd’hui, l’aide personnalisée au logement (APL), l’allocation de logement familiale (ALF) ou encore l’allocation de logement sociale (ALS) seront calculées sur la base des ressources des 12 derniers mois. Jusqu’alors, les revenus perçus deux ans plus tôt servaient de base de calcul.

Désormais, les informations sur les ressources des ménages seront actualisées automatiquement tous les 3 mois. Les droits des allocataires seront donc recalculés pour chaque trimestre. A titre d’exemple, une aide au logement de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus touchés de décembre 2019 à novembre 2020. Celle d’avril, mai et juin 2021 sera calculée avec les revenus de mars 2020 à février 2021.

Ce qui ne change pas avec la nouvelle réforme

Si la réforme prend en compte les revenus récents, elle n’occasionnera pas de changement pour les personnes dont la situation n’a pas changé depuis 2 ans. Le montant de leurs aides restera donc le même.

Il ne sera pas nécessaire de réaliser une nouvelle démarche pour percevoir ces aides, sauf demande expresse de votre Caf. A noter, le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne sont pas modifiés. Le versement, lui aussi, restera mensuel et à date fixe, à savoir le 25 du mois pour les allocataires en HLM, le 5 du mois pour les autres allocataires.