Antenne Réunion
Concernant les artifices de divertissement, la préfecture de La Réunion tient à rappeler les règles en matière de vente et d’utilisation. A l’approche des fêtes de fin d’année, les autorités insistent également sur les conseils de prudence.
À l’approche des fêtes de fin d’année, le préfet de La Réunion rappelle la réglementation en vigueur en matière de vente et d‘utilisation des artifices de divertissement, communément appelés « pétards », et les conseils de prudence lors de leur utilisation.
La vente des pétards et artifices de divertissement doit avoir lieu dans un établissement recevant du public agréé. La vente sur la voie publique est interdite.
"Les artifices de divertissement ne peuvent être vendus qu’à des personnes majeures. Seule la catégorie F1 (artifices de divertissement qui présentent un risque très faible) peut être vendue à des mineurs de plus de 12 ans".
En matière de nuisances sonores, l’arrêté préfectoral du 7 janvier 2010 relatif à la lutte contre les bruits du voisinage interdit les bruits gênants par leur intensité, leur durée ou leur répétition.
"Les infractions liées aux nuisances sonores peuvent être réprimées par une contravention de 3ème classe et la confiscation de la chose objet de l’infraction".
Une fois encore : "l’utilisation des « pétards » est susceptible d’entraîner des blessures, des brûlures voire de provoquer des incendies. La plus grande prudence est fortement conseillée.
La présence d’un adulte est vivement recommandée lors de l’utilisation des artifices par des enfants".
- Vérifier que les produits achetés portent le marquage « CE » et suivre les précautions d’emploi ;
- Éviter d’acheter un produit dont le mode d’emploi n’est pas rédigé en français ;
- Lire très attentivement les informations figurant sur l’étiquetage : la limite d’âge, la catégorie (F1, F2 ou F3), le mode d’emploi et les précautions d’utilisation (distance de sécurité, utilisation en intérieur ou à l’extérieur) et respecter impérativement ces recommandations ;
- Avertir les enfants sur les dangers des pétards (doigts arrachés, brûlures, etc.) ;
- Pour les artifices utilisés en extérieur, tenir compte des conditions météorologiques (vent fort pouvant entraîner des débris d’artifices enflammés dans des herbes sèches) ;
- Respecter vos voisins.
Pour rappel, dans l’article R 557-6-3 du code de l’environnement, les articles pyrotechniques sont classés par catégorie comme suit :
1. Artifices de divertissement :
a) Catégorie F1 : artifices de divertissement qui présentent un risque très faible et un niveau sonore négligeable et qui sont destinés à être utilisés dans des espaces confinés, y compris les artifices de divertissement destinés à être utilisés à l’intérieur d’immeubles d’habitation ;
b) Catégorie F2 : artifices de divertissement qui présentent un risque faible et un faible niveau sonore et qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans des zones confinées ;
c) Catégorie F3 : artifices de divertissement qui présentent un risque moyen, qui sont destinés à être utilisés à l’air libre, dans de grands espaces ouverts et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine.
d) Catégorie F4 : artifices de divertissement qui présentent un risque élevé et qui sont destinés à être utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières (également désignés par l’expression " artifices de divertissement à usage professionnel ") et dont le niveau sonore n’est pas dangereux pour la santé humaine ;
2. Articles pyrotechniques destinés au théâtre :
a) Catégorie T1 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène qui présentent
un risque faible ;
b) Catégorie T2 : articles pyrotechniques destinés à être utilisés en scène, uniquement par
des personnes ayant des connaissances particulières.
3. Autres articles pyrotechniques :
a) Catégorie P1 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui présentent un risque faible ;
b) Catégorie P2 : articles pyrotechniques, autres que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques destinés au théâtre, qui sont destinés à être manipulés ou utilisés uniquement par des personnes ayant des connaissances particulières.
