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Oui, les pauses déjeuner à son poste de travail étaient illégales avant le Covid-19. Inscrit dans le code du travail, votre employeur risquait gros si un inspecteur du travail passait par là. Mais depuis le 15 février, les règles s’assouplissent. Alors, qu’est-ce qui change ?
L’article R.4428-19 du Code du Travail interdit de : « laisser les travailleurs prendre leur repas dans les locaux affectés au travail ». Lorsque cela a été légiféré en 2008, l’interdiction reposait sur des questions d’hygiène.
Étant donné l’interdiction de manger à son poste de travail, il était conseillé aux employeurs de mettre à disposition un espace repas. Si les salariés en faisaient la demande, cela devenait une obligation plus ou moins contraignante.
Discutée le 1er février dernier entre le ministre et d’autres partenaires sociaux, la décision est tombée le dimanche 14 février 2021 : l’interdiction est suspendue provisoirement.
Pas de stress donc, si vous aviez l’habitude de manger à votre bureau car depuis le 15 février 2021, et jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la fin de l’état d’urgence sanitaire, la réglementation s’assouplit.
Si dans les faits de nombreux salariés mangeaient déjà à leur poste de travail, l’autorisation temporaire est justifiée à cause de la pandémie. En effet, autoriser les repas dans les bureaux permettrait de limiter la transmission du virus au sur le lieu de travail notamment dans les moments où porter le masque est impossible.
Alors que les restaurants d’entreprise sont fermés et que les salles de repas sont parfois exiguës, cette autorisation temporaire tombe bien. Effectivement, les salles de pause en elles-mêmes ne permettent pas toujours de respecter les distanciations sociales. De plus, avec l’impossibilité de porter le masque, la règle des 1 mètres de distanciation était passée à 2 mètres. En bref, aller manger est devenu un vrai défi entre les horaires décalés, la distanciation sociale et le masque…
Cette autorisation temporaire aide justement à limiter le flux des salariés dans l’espace repas et permet aussi de manger à la même heure, chacun à son poste. À noter : dans les établissements de plus de 50 salariés, l’employeur peut prévoir un ou plusieurs autres emplacements ne comportant pas l’ensemble des équipements.
Auparavant, si un inspecteur du travail passait par là et vous surprenez à manger à votre poste, l’employeur risquait une amende de 3.750 euros pour non-respect des règles d’hygiène.
À ce sujet, la justice avait rejeté par jugement une affaire un peu étrange en 2019. Un salarié de la Redoute avait été sanctionné pour avoir mangé une clémentine à son poste de travail. Il avait été mis à pied et avait perdu 70 euros brut de salaire. Trouvant la sanction disproportionnée, il avait tenté de contester l’affaire en justice. Sans suite…
Il reste cependant, quelques questions en suspens. Qu’en est-il de la santé mentale des employés qui ne partageront plus leur repas avec d’autres personnes ? Comment évaluer si le lieu de travail n’est pas trop petit pour y manger ? Si c’était interdit de manger à son poste à cause du nombre de bactéries qui y avaient détecté, peut-être qu’allonger la pause repas pour manger chez soi est une solution à privilégier ? etc…
