Les membres du Conseil constitutionnel ont censuré la taxe carborne. En clair,elle ne sera pas mise en place jusqu’à nouvelle ordre. Elle représentait une recette de 1,5 milliard d’euros pour l’Etat. Pour Patrick Lebreton, il s’agit d’une bonne nouvelle pour les Français et un camouflet pour Nicolas Sarkozy.
Pour Patrick LEBRETON, cette décision constitue la première nouvelle positive pour le pouvoir d’achat des français depuis l’entrée en fonction de Nicolas SARKOZY. Par un communiqué du 1er septembre, Patrick LEBRETON avait déjà souligné l’inefficacité et l’injustice de la taxe carbone, qu’il avait alors qualifiée de véritable « impôt sur la ruralité ».
Le Députe Maire de Saint-Joseph salue la sagesse des membres du Conseil Constitutionnel qui se sont rendus aux arguments du recours déposé par les députés socialistes.
Pour Patrick LEBRETON, « si le principe d’une fiscalité écologique est nécessaire, elle ne doit pas être injuste socialement et doit concerner tous les émetteurs de CO2, notamment les grands industriels pollueurs qui étaient exemptés de la version censurée ».
Après la censure de la Loi HADOPI, de plusieurs dispositions de la Loi sur le travail le dimanche, cette décision démontre une nouvelle fois l’improvisation de Nicolas SARKOZY et fait légitimement douter les français sur sa manière de conduire les affaires de la France.