Motifs impérieux : la procédure en cas de décès d’un proche

Obligation pour les voyageurs de justifier leur déplacement au préalable

Afin de renforcer le contrôle des motifs impérieux, une procédure d’examen par les services de l’État des justificatifs sera mise en place, dans un premier temps pour les vols entre Mayotte et La Réunion, dès le 27 février prochain.
Les passagers devront impérativement transmettre leur justificatif au moins 6 jours avant leur déplacement, et ce dans le cadre d’une procédure dématérialisée “démarches simplifiées”. Ils recevront par la suite un récépissé de la préfecture qu’ils devront présenter à la compagnie aérienne au moment de l’embarquement.
Les voyageurs concernés sont invités à se rendre sur le site de la préfecture de Mayotte et de la préfecture de La Réunion pour accomplir cette démarche.
Ceux qui ne justifieront pas d’un motif impérieux valable se verront notifier d’une décision de refus par la préfecture.

Une procédure spécifique en cas de décès d’un proche

En cas de décès d’un proche, les autorités procèdent à la mise place d’une procédure accélérée dans le cadre du dispositif en ligne "démarches simplifiées".

"Les situations d’urgence telles que les déplacements pour motif médical ou pour le décès d’un proche feront l’objet d’une procédure accélérée ", indique la préfecture.

Vous pouvez ainsi vous déplacer pour assister aux obsèques de votre père, mère, frère, sœur, enfant ou époux. Il faudra alors présenter un certificat de décès et le livret de famille prouvant votre lien familial avec le défunt. Une procédure d’instruction accélérée de votre dossier vous sera proposée pour faciliter vos démarches.

Ce nouveau protocole est activée dès ce samedi 20 février.

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