Un pas de plus vers la protection des victimes de violences conjugales. De 6 jours, l’ordonnance provisoire de protection passe désormais à 24h. Décret paru le 15 janvier dernier. Qu’est-ce que cela va changer ? Quelles sont les limites de cette mesure ?
Il y a deux ans, Marina, mère de deux enfants est victime de violences conjugales. Pour échapper à son compagnon violent elle est obligée de fuir son logement avec ses marmailles . "En appelant le 115 , ce n’était pas facile il fallait appeler tous les jours, toutes les heures et ça a duré deux semaines".
Pour elle cette nouvelle ordonnance de protection immédiate aurait facilité et accéléré ses démarches. "Le délai est plus court avec deux enfants à charge ce n’est pas facile ".
Au lieu d’attendre 6 jours, avec ce nouveau décret en 24h la victime pourra obtenir une protection de la part du magistrat. Un dispositif innovant selon une avocate. "Là, le juge a simplement besoin de vérifier qu’il y a bien des violences. Qu’elles ne sont pas invraisemblables et il va pouvoir également vérifier qu’il y a un danger. Donc ce dispositif permet à la victime de souffler de pouvoir se reconstituer et une fois qu’elles seront ces victimes reconstituées qu’elles sentiront que la société les protège, là elles pourront porter plainte. On pense protection avant sanction", explique MAÎTRE Vanessa About, avocate spécialisée en droit de la famille, droit des personnes et droit du patrimoine.
Une procédure accélérée mais aussi rallongée passant de 6 à 12 mois de protection. Depuis le début de l’année, une présidente d’association aux victimes a reçu une quinzaine d’appels de femmes en détresse. Selon elle, cette procédure est une avancée même si dans les faits, difficile d’agir. "Comme on dit en créol, Ti Lamp, ti Lamp, nou avance. On baisse pas les bras. La limite ici on le sait c’est logement et le 115 aussi qui est saturé . On a des familles aujourd’hui qui se demandent où elles vont aller se coucher le soir avec des enfants. Où vont-elles aller dormir ? parce qu’ils ont appelé le 115 et qu’il n’y a pas de place", estime Jessy Yong-Peng, présidente de l’association EPA (Écoute-moi, protège-moi, aide-moi).
La protection immédiate se traduit par l’éloignement de l’agresseur ou encore la suspension de l’autorité parentale. En cas de non-respect, les sanctions sont punies plus sévèrement. 3 ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amendes.