Le lundi de Pentecôte est un jour férié. En tant que tel, il peut être travaillé ou non. Mais le lundi de Pentecôte peut également être choisi par l’entreprise comme journée de solidarité.
Le lundi de Pentecôte est une "journée de solidarité" à destination des personnes âgées et dépendantes et s’applique au cas par cas selon les entreprises.
Cette année, près de trois milliards d’euros sont attendus dans les caisses de l’État grâce à cette mesure.
Cette mesure a été mise en place en 2004, un an après la canicule de l’été 2003 qui a tué plus de 19.000 personnes.
Depuis 2008, la "journée de solidarité" est devenue indépendante de tout calendrier, mais nombreux sont les entreprises qui ont gardé la date du Lundi de Pentecôte.
Ces sept heures de travail peuvent être données à un autre moment de l’année, ou sous forme de RTT.
Le gouvernement Raffarin a mis en place une journée de solidarité pour financer la prise en charge des personnes âgées et handicapées.
Chaque salarié travaille une journée supplémentaire sans être rémunéré davantage tandis que les employeurs, eux, assument une participation financière de 0,30% de la masse salariale brute.
Cet argent est utilisé pour créer des emplois dans le secteur de l’aide à la personne notamment dans les maisons de retraites et les structures spécialisées. Il sert aussi à financer des travaux de modernisation ou encore les heures d’aide à domicile.
La journée de solidarité a une durée de 7 heures. Cela signifie que :
- pour les salariés à temps plein, le travail accompli n’est pas rémunéré dans la limite de 7 heures ;
- pour les salariés au forfait jour ou au forfait heures, cette limite correspond à une journée de travail (article L3133-8 du Code du travail) ;
- pour les salariés à temps partiel, la durée de la journée de solidarité est réduite proportionnellement à la durée de travail. Ainsi par exemple, la journée de solidarité d’un travailleur à mi-temps sera de 3,5 heures.
Un salarié qui travaille le lundi de Pentecôte pour effectuer la journée de solidarité bénéficie de sa rémunération « normale » dès lors qu’il ne travaille pas plus de 7 heures ce jour-là. Sa rémunération sera majorée s’il travaille au-delà de 7 heures ce jour-là.
Chaque salarié n’est tenu d’effectuer qu’une seule journée de solidarité au cours d’une même année.
La journée de solidarité se traduit pour les employeurs par le versement d’une contribution de solidarité autonomie (CSA), à hauteur de 0,3 % de la masse salariale de l’entreprise.
Cette contribution est assise sur la même assiette que la cotisation patronale d’assurance maladie, et recouvrée dans les mêmes conditions. Son versement s’effectue de manière mensuelle ou trimestrielle, selon l’effectif de l’entreprise.