La Cour d’Appel de Saint-Denis a jugé coupable la Sicalait de la "contamination de l’élevage exploité par M. Payet entre 1998 et 2002".
C’est une décision qui pourrait faire jurisprudence. Pour la première fois un tribunal reconnait la responsabilité de la Sicalait dans la vente de vaches malade de la leucose bovine.
Après des années de combat, Joseph Payet a gagné son procès en appel.
La Cour d’Appel de Saint-Denis a décidé de condamner la Sicalait, jugée "responsable de la contamination de l’élevage exploité par Joseph Payet dans les années 1998 à 2002".
La Sicalait est condamnée à indemniser Joseph Payet, pour le préjudice qu’il a subi.
Martha Mussard, président de la Sicalait, a décidé de s’exprimer suite à la décision de la Cour d’Appel.
"On prend acte de cette décision mais nous allons nous pourvoir en cassation car nous n’avons pas commis de fautes. Nous avons toujours suivi la législation, sans jamais passer outre."
C’est entre 1998 et 2002 que l’élevage bovin de Joseph Payet installé au Petit Tampon est contaminé par la leucose bovine.
En 2003, l’éleveur est contraint d’arrêter son activité suite au nombre important de décès dans son cheptel. En 2008, il engage une procédure contre la Sicalait. Une demande déboutée en 2016 par le tribunal de Saint-Pierre.
