Sulliman Omarjee - Avocat en charge du département droit du numérique – Cabinet Fidal.
Sulliman Omarjee, avocat en charge du département droit du numérique répond à nos questions concernant les règlementations à connaître à propos des réseaux sociaux.
Risques, conseils, caractère public/privé, vous serez briefé sur cet univers 2.0 dans lequel nous vivons.
Le « tag » est une fonctionnalité essentielle des réseaux sociaux qui permet d’identifier un profil pour l’associer à un contenu.
Chaque réseau social détermine les conditions d’identification et offre des paramètres techniques permettant à l’utilisateur d’accepter ou s’opposer à cette identification. Tout dépend ensuite du contenu associé à la personne « taguée » : si ce contenu lui porte atteinte de quelque manière, parce qu’il est diffamant ou injurieux par exemple, l’auteur du tag pourrait voir sa responsabilité engagée.
La technique de l’affichage ou « screening » consiste à faire des captures écrans de conversation pour les publier en mode public, souvent dans des story en taguant la personne concernée.
Souvent, l’auteur du screen commente le « screen » pour dénoncer son interlocuteur et présente le screen comme une preuve de ses dires.
Or « afficher » une personne en publiant les « screens » des conversations peut constituer une atteinte au secret des correspondances : en effet, l’article 226-15 du code pénal sanctionne le fait de mauvaise foi de détourner, divulguer ou utilisée des correspondances électroniques d’une peine d’un an d’emprisonnement et 45 000 € d’amende.
Le trolling consiste à créer des contenus dans le but exclusif d’alimenter des polémiques. Le trolling peut recourir à plusieurs techniques notamment de screening, tag et être diffusée aussi bien en commentaire sous une publication que par le biais d’une story. Récemment, le trolling a pu être utilisé par des agences de presse qui menaçait des internautes de poursuites judiciaires pour violation de leurs droits d’auteurs : c’est l’affaire des copyright trolling. Dans d’autres cas, le trolling a pu servir de moteur à la haine en ligne. Plusieurs infractions peuvent sanctionner le trolling : l’injure, la diffamation, l’incitation à la haine raciale, la propagation de fausse nouvelle ou encore le délit de cyber harcèlement.
OUI, l’auteur du lien hypertexte encourt la responsabilité pénale associée au contenu illégal vers lequel il pointe. Dans certains cas, il peut être considéré comme complice ; dans d’autres, les tribunaux ont considéré que l’auteur du lien était lui-même l’auteur de l’infraction même si le contenu était hébergé sur un autre site : ce fut le cas en matière de sites de liens de téléchargement de films par exemple.
Il s’agit d’une usurpation d’identité numérique et d’une atteinte au droit à l’image ainsi qu’aux données personnelles.
Il existe un délit spécifique pour sanctionner ces pratiques : le délit d’usurpation d’identité numérique prévu à l’article 226-4-1 du code pénal et qui prévoit une peine d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende.
