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Le tribunal a annulé ce jeudi 17 octobre les opérations électorales du 21 juin 2024 concernant le renouvellement partiel du conseil départemental de l’Ordre des médecins, indique le tribunal administratif dans un communiqué.
Les informations du tribunal administratif :
Saisi par quatre candidats dont la déclaration de candidature avait été déclarée irrecevable au motif d’un non-paiement de la cotisation ordinale, le tribunal administratif a annulé les opérations électorales ainsi que l’élection du bureau de l’Ordre du 3 juillet suivant. Le tribunal a en effet constaté que les candidats justifiaient être à jour de leurs cotisations ordinales à la date de clôture du dépôt des candidatures fixée au 22 mai 2024 à 16 heures.
Compte-tenu de l’irrégularité commise par le conseil départemental, il lui est enjoint d’organiser de nouvelles opérations électorales destinées à son renouvellement par moitié dans un délai de six mois.
